Commune de BRIOUZE
Orne - Normandie
Démarches administratives
Attestation de Recensement citoyen
Liste électorale – Carte d’électeur
Extrait/copie d’acte de naissance
Extrait/copie d’acte de mariage
Attestation de Recensement citoyen
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Où s'adresser ? à la Mairie du domicile
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Se munir de : Pièce d’identité + livret de famille
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Observations :
Jeunes filles et garçons dès 16 ans et dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire.
Attestation nécessaire pour inscription au permis de conduire, concours Fonction Publique + examens.
Le recensement peut également se faire en ligne sur service-public.fr
Liste électorale – Carte d’électeur
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Où s'adresser ? à la Mairie du domicile
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Se munir de : Pièce d’identité + justificatif de domicile
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Observations :
Possibilité de demander son inscription par le biais d’internet sur le site servicepublic.fr
Passeport biométrique
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Où s'adresser ? sur RDV aux mairies de Flers, La Ferté Macé, Domfront, Briouze, Condé en Normandie …
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Se munir de : Ancien passeport ou pièce d’identité si 1ère demande, 1 justificatif de domicile (de moins d’un an), 1 photo d’identité (de moins de 6 mois), 1 timbre fiscal
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Observations :
Le passeport biométrique n’est délivré qu’à titre individuel, quel que soit l’âge du demandeur. Pour un mineur la demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Pour gagner du temps, vous pouvez effectuer une pré-demande sur le site de l’agence nationale de titres sécurisés : www.ants.gouv.fr
Carte Nationale d’Identité
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Où s'adresser ? sur RDV aux mairies -> rendez vous ici sur ce lien
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Se munir de : Ancienne carte d’identité, 1 justificatif de domicile (de moins d’un an), 1 photo d’identité (de moins de 6 mois),
En cas de perte ou vol : timbre fiscal -
Observations :
Pour gagner du temps, vous pouvez effectuer une pré-demande sur le site de l’agence nationale de titres sécurisés : www.ants.gouv.fr
Extrait/copie d’acte de naissance
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Où s'adresser ? Mairie du lieu de naissance
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Se munir de : Indiquer la date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) ainsi que votre filiation
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Observations :
Pour une demande par courrier : fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
Ou se présenter muni d’une pièce d’identité
La demande peut être faite sur le site servicepublic.fr
Extrait/copie d’acte de mariage
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Où s'adresser ? Mairie du lieu de mariage
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Se munir de : Indiquer la date de mariage, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
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Observations :
Pour une demande par courrier : fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
Ou se présenter muni d’une pièce d’identité
La demande peut être faite sur le site servicepublic.fr
Extrait/copie d’acte de décès
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Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès
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Se munir de : Indiquer la date de mariage, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
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Observations :
Pour une demande par courrier : fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
Ou se présenter muni d’une pièce d’identité
La demande peut être faite sur le site servicepublic.fr
Certificat d’hérédité
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Où s'adresser ? Notaire
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Se munir de : Livret de famille
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Observations :
Livret de famille (duplicata)
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Où s'adresser ? Mairie du domicile
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Se munir de : Pièce d’identité
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Observations :
Demande transmise à la mairie du lieu de mariage ou aux lieux de naissance des parents naturels (si livret de parents naturels) puis lieux de naissance des enfants
Certificat de nationalité française
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Où s'adresser ? Tribunal d’Instance du domicile
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Se munir de : Extrait de naissance, Extrait de mariage ou livret de famille des parents, justificatif de domicile, pièce d’identité
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Observations :
Extrait de casier judiciaire
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Où s'adresser ?
Ministère de la Justice, casier judiciaire national
107, rue de Landreau
44079 NANTES Cedex
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Se munir de : Photocopie de pièce d’identité + enveloppe timbrée
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Observations :
Personnes nées à l’étranger s’adresser au Service Central du casier judiciaire
23, allée d’Orléans - 44035 Nantes Cedex
Carte grise pour :
-un changement d’adresse,
-une demande d’un duplicata de certificat d’immatriculation (carte grise) après perte, vol ou détérioration,
-l’obtention d’un certificat de situation administrative (non-gage),
-l’enregistrement de votre déclaration de cession,
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Où s'adresser ? Site internet : immatriculation.ants.gouv.fr
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Se munir de : Voir sur le site internet selon la demande
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Observations :
Demande à faire uniquement sur internet
Permis de conduire pour :
-demander la fabrication du nouveau permis de conduire, après la réussite à l’examen, la perte, le vol ou la détérioration du permis de conduire, ou après la fin de validité des permis de conduire limités ou encore après l’obtention d’un diplôme professionnel,
-la conversion du permis militaire,
-la consultation du nombre de points du permis de conduire
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Où s'adresser ? Site internet : permisdeconduire.ants.gouv.fr
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Se munir de : Voir sur le site internet selon la demande
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Observations :
Demande à faire uniquement sur internet